Autorisation d’urbanisme PA n°07862321Y0001 à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07862321Y0001). Le projet est situé au Residence du Vert Buisson à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Residence du Vert Buisson, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490).
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE (SIREN 217806231, SIRET 21780623100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 8 041 m²
Faits clés
Date d'autorisation2021/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 041 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78623
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07862321Y0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-22
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217806231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
