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Autorisation d’urbanisme PA n°02236522P0001 à TREMARGAT (22110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02236522P0001). Le projet est situé au 1 HENT TI BIHAN à TREMARGAT (22110). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1 HENT TI BIHAN, TREMARGAT (22110).

Références cadastrales : A, 1160, A, 1162.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREMARGAT (SIREN 212203657, SIRET 21220365700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREMARGAT (22110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 577 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02236522P0001
  • Code commune INSEE : 22365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREMARGAT (22110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 577 m².