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Autorisation d’urbanisme PA n°02236019Q0001 à TREGUEUX (22950) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02236019Q0001). Le projet est situé au rue de Verdun à TREGUEUX (22950). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de Verdun, TREGUEUX (22950).

Références cadastrales : AH, 8, AH, 252, AH, 307.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREGUEUX (SIREN 212203608, SIRET 21220360800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREGUEUX (22950)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 004 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02236019Q0001
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREGUEUX (22950). Les principaux éléments portent sur parcelle de 37 004 m².