Autorisation d’urbanisme PA n°02236016Q0003 à TREGUEUX (22950) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02236016Q0003). Le projet est situé au Pierre Mendes France à TREGUEUX (22950). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Pierre Mendes France, TREGUEUX (22950).
Références cadastrales : AS, 390, AS, 377, AS, 372.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL DU BOIS BLANC (SIREN 442541827, SIRET 44254182700030, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité LARMOR BADEN (56870)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02236016Q0003
- Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREGUEUX (22950). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².