Autorisation d’urbanisme PA n°02236013Q0016 à TREGUEUX (22950) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02236013Q0016). Le projet est situé au 1 rue Jacques Tati à TREGUEUX (22950). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Jacques Tati, TREGUEUX (22950).
Références cadastrales : 0A, 3563, 0A, 3565, 0A, 2677.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CINECRANS (SIREN 388113029, SIRET 38811302900044, APE 59.14Z, catégorie juridique 5710, localité TREGUEUX (22935)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 308 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02236013Q0016
- Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREGUEUX (22950). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 308 m².