Autorisation d’urbanisme PA n°02235321C0004 à TREGASTEL (22730) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02235321C0004). Le projet est situé au Ile Renote à TREGASTEL (22730). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Ile Renote, TREGASTEL (22730).
Références cadastrales : AB, 1, AB, 102, AB, 90.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TREGASTEL (SIREN 212203533, SIRET 21220353300154, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREGASTEL (22730)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 190 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02235321C0004
- Code commune INSEE : 22353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREGASTEL (22730). Les principaux éléments portent sur parcelle de 34 190 m².