← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trédias

Permis d’aménager à Tredias (22250) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/12 à Tredias à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de Tredias. Implanté rue de l'ecole, à Tredias (22250), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE TREDIAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tredias compte 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'ecole, Tredias (22250).

Références cadastrales : C, 602, C, 607, C, 608.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREDIAS (SIREN 212203483, SIRET 21220348300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tredias (22250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 271 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02234823C0001
Code commune INSEE : 22348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tredias (22250). Le terrain couvre 4 271 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trédias (22250)

Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - rue de l'ecole -

Voir toutes les autorisations à Trédias

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22348
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02234823C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TREDIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212203483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220348300012
Code postal du demandeur	22250
Localité du demandeur	Tredias
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'ecole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tredias
Code postal du terrain	22250
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	607
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	608
Superficie du terrain	4271
Code zone opératoire	4