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Autorisation d’urbanisme PA n°05625308R0001 à ROUTE DE LA TOUCHE !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05625308R0001). Le projet est situé à ROUTE DE LA TOUCHE. Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA TOUCHE.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREAL (SIREN 215602533, SIRET 21560253300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREAL (56140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 117 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05625308R0001
  • Code commune INSEE : 56253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2008
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROUTE DE LA TOUCHE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 117 m².