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Autorisation d’urbanisme PA n°03533920B0001 à TRANS-LA-FORET (35610) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03533920B0001). Le projet est situé au Lieu-dit LA HAUTE RUE à TRANS-LA-FORET (35610). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA HAUTE RUE, TRANS-LA-FORET (35610).

Références cadastrales : AB, 457, AB, 458.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL (SIREN 200070670, SIRET 20007067000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DOL DE BRETAGNE (35120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 818 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533920B0001
  • Code commune INSEE : 35339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TRANS-LA-FORET (35610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 818 m².