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Permis d’aménager à Tramole (38300) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/08 à Tramole à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Tramole. Implanté RTE du Plan, à Tramole (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Besseray.

Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tramole compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Plan, Tramole (38300).

Références cadastrales : B, 298.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRINVEST ET CIE (SIREN 498556463, SIRET 49855646300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Cessieu (38110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 9 720 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385121220001
Code commune INSEE : 38512 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tramole (38300). Le terrain couvre 9 720 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - du Plan -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38512
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0385121220001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRINVEST ET CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498556463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49855646300012
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	Cessieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Plan
Lieu-dit du terrain	Le Besseray
Localité du terrain	Tramole
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9720
Code zone opératoire	4