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Autorisation d’urbanisme PA n°07670916M0001 à LE TRAIT (76480) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07670916M0001). Le projet est situé au 1051 Boule Industriel à LE TRAIT (76480). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1051 Boule Industriel, LE TRAIT (76480).

Références cadastrales : AC, 323.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SIREN 775662257, SIRET 77566225700226, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 95 841 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07670916M0001
  • Code commune INSEE : 76709 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE TRAIT (76480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 95 841 m².