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Permis d’aménager à Traenheim (67310) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/22 à TRAENHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de TRAENHEIM. Implanté TAL, à Traenheim (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TRAENHEIM compte 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TAL, Traenheim (67310).

Références cadastrales : 04, 490, 04, 53.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FONCIERE DU RHIN (SIREN 395037336, SIRET 39503733600074, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité DURNINGEN (67270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 846 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06749224R0001
Code commune INSEE : 67492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Traenheim (67310). Le terrain couvre 846 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67492
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06749224R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FONCIERE DU RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395037336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39503733600074
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	DURNINGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRAENHEIM
Code postal du terrain	67310
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	490
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	846
Code zone opératoire	4