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Permis d’aménager à Tracy-Le-Val (60170) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/06/18 à TRACY-LE-VAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de TRACY-LE-VAL. Implanté Rue du General de Gaulle -, à Tracy-Le-Val (60170), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par P.I.F. PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TRACY-LE-VAL compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General de Gaulle -, Tracy-Le-Val (60170).

Références cadastrales : B, 218, B, 219, B, 222.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P.I.F. PROMOTION (SIREN 815408075, SIRET 81540807500019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Saint Germain en Laye (78100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 16 516 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06064219T0002
Code commune INSEE : 60642 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tracy-Le-Val (60170). Le terrain couvre 16 516 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60642
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06064219T0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	P.I.F. PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815408075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81540807500019
Code postal du demandeur	78100
Localité du demandeur	Saint Germain en Laye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du General de Gaulle -
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRACY-LE-VAL
Code postal du terrain	60170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	219
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	222
Superficie du terrain	16516
Code zone opératoire	4