Permis d’aménager à Toutens (31460) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/22 à TOUTENS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de TOUTENS. Implanté IMP DU LAVOIR, à Toutens (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MIRAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOUTENS compte 416 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DU LAVOIR, Toutens (31460).
Références cadastrales : B, 140, B, 141, B, 453.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOUTENS (31460).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 185 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155823T0002
- Code commune INSEE : 31558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Toutens (31460). Le terrain couvre 12 185 m².