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Permis d’aménager à Toutainville (27500) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/20 à TOUTAINVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 mars 2022 par la commune de TOUTAINVILLE. Implanté Chemin du Vauliou - Rue du, à Toutainville (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de TOUTAINVILLE.

Le projet est porté par EDIFISSOL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOUTAINVILLE compte 1 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Vauliou - Rue du, Toutainville (27500).

Références cadastrales : C, 491, C, 532, C, 597.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDIFISSOL (SIREN 523383602, SIRET 52338360200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BOSGOUET (27310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 408 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02765621S0001
  • Code commune INSEE : 27656 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Toutainville (27500). Le terrain couvre 18 408 m².

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