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Permis d’aménager à Toutainville (27500) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/08 à TOUTAINVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2017 par la commune de TOUTAINVILLE. Implanté Chemin de Fine Mare, à Toutainville (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Lieu Berville.

Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION AGRICULTEURS REUNIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOUTAINVILLE compte 1 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Fine Mare, Toutainville (27500).

Références cadastrales : ZA, 60.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE EXPLOITATION AGRICULTEURS REUNIS (SIREN 314912221, SIRET 31491222100020, APE 01.50Z, catégorie juridique 6599, localité FOULBEC (27210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 33 640 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02765616S0001
  • Code commune INSEE : 27656 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Toutainville (27500). Le terrain couvre 33 640 m².

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