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Permis d’aménager à Tourville Les Ifs (76400) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/17 à TOURVILLE LES IFS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 avril 2024 par la commune de TOURVILLE LES IFS. Implanté La Broche a Rotir, à Tourville Les Ifs (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURVILLE LES IFS compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Broche a Rotir, Tourville Les Ifs (76400).

Références cadastrales : B, 221.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS (SIREN 217607068, SIRET 21760706800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURVILLE LES IFS (76400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 838 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767062400001
  • Code commune INSEE : 76706 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourville Les Ifs (76400). Le terrain couvre 3 838 m².

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