Permis d’aménager à Tourville-Les-Ifs (76400) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/30 à TOURVILLE-LES-IFS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de TOURVILLE-LES-IFS. Implanté Rue Justin Simon, à Tourville-Les-Ifs (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Ygneauville.
Le projet est porté par S.2.C..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURVILLE-LES-IFS compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Justin Simon, Tourville-Les-Ifs (76400).
Références cadastrales : A, 767, A, 770, A, 772.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.2.C. (SIREN 502472111, SIRET 50247211100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NORMANVILLE (76640)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 634 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0767061500001
- Code commune INSEE : 76706 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourville-Les-Ifs (76400). Le terrain couvre 21 634 m².