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Permis d’aménager à Tourville La Riviere (76410) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/01 à TOURVILLE LA RIVIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de TOURVILLE LA RIVIERE. Implanté les Communes, à Tourville La Riviere (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURVILLE LA RIVIERE compte 2 568 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Communes, Tourville La Riviere (76410).

Références cadastrales : BM, 14, BM, 30, BM, 33.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 33 470 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07670519M0001
  • Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourville La Riviere (76410). Le terrain couvre 33 470 m².

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