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Permis d’aménager à Tourville Sur Arques (76550) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/10 à TOURVILLE SUR ARQUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de TOURVILLE SUR ARQUES. Implanté 41 RUE DE L ANCIEN PUITS, à Tourville Sur Arques (76550), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par RAY IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURVILLE SUR ARQUES compte 1 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE DE L ANCIEN PUITS, Tourville Sur Arques (76550).

Références cadastrales : AB, 14, AB, 15, AB, 24.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAY IMMO (SIREN 911773570, SIRET 91177357000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité DIEPPE (76200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 556 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07670723D0002
  • Code commune INSEE : 76707 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourville Sur Arques (76550). Le terrain couvre 1 556 m².

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