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Permis d’aménager à Tours-En-Savoie (73790) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/28 à TOURS-EN-SAVOIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de TOURS-EN-SAVOIE. Implanté Route de Tarentaise - Au V, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURS-EN-SAVOIE compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Tarentaise - Au V, Tours-En-Savoie (73790).

Références cadastrales : 0C, 2341, 0C, 3037, 0C, 1675.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 319 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329818D3002
  • Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tours-En-Savoie (73790). Le terrain couvre 9 319 m².

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