Permis d’aménager à Tourrettes Sur Loup autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/18 à TOURRETTES SUR LOUP à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de TOURRETTES SUR LOUP. Implanté CANORGUES, à Tourrettes Sur Loup, dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURRETTES SUR LOUP compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CANORGUES, Tourrettes Sur Loup.
Références cadastrales : 0D, 1059.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614816T0002
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourrettes Sur Loup. Le terrain couvre 0 m².