Autorisation d’urbanisme PA n°00732413A0001 à TOURNON SUR RHONE (07300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00732413A0001). Le projet est situé au Lieu-dit Chapotte à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chapotte, TOURNON SUR RHONE (07300).
Références cadastrales : AS, 172, AS, 173, AS, 174.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE (SIREN 394086706, SIRET 39408670600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 180 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00732413A0001
- Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 180 m².