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Permis d’aménager à Tournon (73460) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/03 à TOURNON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 mars 2017 par la commune de TOURNON. Implanté LES GRANGES, à Tournon (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SARL ANTONIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURNON compte 575 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRANGES, Tournon (73460).

Références cadastrales : 0A, 326, 0A, 858, 0A, 1061.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ANTONIN (SIREN 532408887, SIRET 53240888700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ALBERTVILLE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 276 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07329716D3001
Code commune INSEE : 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tournon (73460). Le terrain couvre 6 276 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73297
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07329716D3001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL ANTONIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532408887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53240888700018
Code postal du demandeur	73200
Localité du demandeur	ALBERTVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES GRANGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNON
Code postal du terrain	73460
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	858
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1061
Superficie du terrain	6276
Code zone opératoire	4