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Permis d’aménager à Tournefeuille (31170) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/03/18 à TOURNEFEUILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 235 RUE GASTON DOUMERGUE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES JARDINS DE LA RAMEE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 235 RUE GASTON DOUMERGUE, Tournefeuille (31170).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE LA RAMEE (SIREN 522574078, SIRET 52257407800013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité TOURNEFEUILLE (31170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155719PA001
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tournefeuille (31170). Le terrain couvre 0 m².

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