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Permis d’aménager à Tournefeuille (31170) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/08/25 à TOURNEFEUILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté Lieu-dit 14 CHEMIN DE VALETTE HAUT, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 14 CHEMIN DE VALETTE HAUT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 14 CHEMIN DE VALETTE HAUT, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BZ, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155714PA004
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tournefeuille (31170). Le terrain couvre 0 m².

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