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Permis d’aménager à Tournan-En-Brie (77220) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/09/19 à TOURNAN-EN-BRIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de TOURNAN-EN-BRIE. Implanté LE BATEAU, à Tournan-En-Brie (77220), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURNAN-EN-BRIE compte 8 340 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BATEAU, Tournan-En-Brie (77220).

Références cadastrales : ZK, 44.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS (SIREN 200023125, SIRET 20002312500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité OZOIR-LA-FERRIERE (77330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 517 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774701900001
  • Code commune INSEE : 77470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tournan-En-Brie (77220). Le terrain couvre 9 517 m².

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