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Permis d’aménager à Tourmignies (59551) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/04/03 à Tourmignies à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de Tourmignies. Implanté Rue du Lieutenant Aline Le, à Tourmignies (59551), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tourmignies compte 947 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Lieutenant Aline Le, Tourmignies (59551).

Références cadastrales : B, 328, B, 329, B, 46.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE PROTERAM (SIREN 839115797, SIRET 83911579700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LESQUIN (59810)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 945 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0596002200002
  • Code commune INSEE : 59600 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tourmignies (59551). Le terrain couvre 17 945 m².

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