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Autorisation d’urbanisme PA n°0385091610001 à LA TOUR-DU-PIN (38110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0385091610001). Le projet est situé au Allee Jacques Prevert à LA TOUR-DU-PIN (38110). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Allee Jacques Prevert, LA TOUR-DU-PIN (38110).

Références cadastrales : AB, 328, AB, 542.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS (SIREN 428981088, SIRET 42898108800019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 803 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385091610001
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA TOUR-DU-PIN (38110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 803 m².