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Permis d’aménager à La Tour-De-Salvagny (69890) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/05 à La Tour-de-Salvagny à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 90 RTE de Paris, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Croisettes.

Le projet est porté par ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 RTE de Paris, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AE, 155, AE, 154, AE, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 752903971, SIRET 75290397100014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Limonest (69760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06925013Z0001
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Tour-De-Salvagny (69890). Le terrain couvre 0 m².

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