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Autorisation d’urbanisme PA n°03155523M0011 à TOULOUSE (31100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03155523M0011). Le projet est situé au 22 CH DE RAMELET MOUNDI à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 22 CH DE RAMELET MOUNDI, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AY, 90.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE PROJET IMMOBILIER (SIREN 851806653, SIRET 85180665300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 691 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523M0011
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 691 m².