← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Autorisation d’urbanisme PA n°03155520M0007 à TOULOUSE (31100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03155520M0007). Le projet est situé au 19 CHE VOUET à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 19 CHE VOUET, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : BE, 110, BE, 111.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GB IMMO (SIREN 884933847, SIRET 88493384700011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 266 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520M0007
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 266 m².