Autorisation d’urbanisme PA n°03155518M0006 à TOULOUSE (31000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03155518M0006). Le projet est situé au 3 RUE CAROLINE DAIGLE à TOULOUSE (31000). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 3 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE CAROLINE DAIGLE, TOULOUSE (31000).
Références cadastrales : BC, 131, BC, 134, BC, 136.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE FEDERALE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SIREN 130021322, SIRET 13002132200016, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383, localité TOULOUSE CEDEX 06 (31013)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 57 024 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155518M0006
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TOULOUSE (31000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 57 024 m².