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Autorisation d’urbanisme PA n°03155514M0012 à TOULOUSE (31) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03155514M0012). Le projet est situé au 38 AV JEAN MOULIN à TOULOUSE (31). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 38 AV JEAN MOULIN, TOULOUSE (31).

Références cadastrales : AD, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RECETTE DES FINANCES TOULOUSE MUNICIPALE (SIREN 173102112, SIRET 17310211200609, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité Toulouse (31048)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 913 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514M0012
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TOULOUSE (31). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 913 m².