Permis d’aménager à Toulouges (66350) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/19 à TOULOUGES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de TOULOUGES. Implanté Place ABELANET, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUGES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place ABELANET, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AH, 285, AH, 286, AH, 288.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TOULOUGES (SIREN 216602136, SIRET 21660213600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOULOUGES (66350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 798 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621319F0002
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Toulouges (66350). Le terrain couvre 7 798 m².