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Autorisation d’urbanisme PA n°04420516E3001 à LES TOUCHES (44390) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04420516E3001). Le projet est situé au rue Saint Melaine à LES TOUCHES (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue Saint Melaine, LES TOUCHES (44390).

Références cadastrales : YL, 63.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 463 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420516E3001
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES TOUCHES (44390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 463 m².