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Autorisation d’urbanisme PA n°04031713D0006 à Tosse (40230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04031713D0006). Le projet est situé au Route Departementale n 652 à Tosse (40230). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale n 652, Tosse (40230).

Références cadastrales : AD, 225p.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ALAOUDES (SIREN 798097333, SIRET 79809733300016, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Tosse (40230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031713D0006
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Tosse (40230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².