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Permis d’aménager à Torce (35370) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/17 à Torce à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de Torce. Implanté Chemin des Lagunes, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Torce compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Lagunes, Torce (35370).

Références cadastrales : AB, 66, AB, 67, AB, 69.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE (SIREN 793438904, SIRET 79343890400021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Gregoire (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 104 103 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533821V0001
  • Code commune INSEE : 35338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Torce (35370). Le terrain couvre 104 103 m².

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