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Permis d’aménager à Tonquedec (22140) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/19 à Tonquedec à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Tonquedec. Implanté Lieu-dit loguel clos nessan, à Tonquedec (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de loguel clos nessan.

Le projet est porté par COMMUNE DE TONQUEDEC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tonquedec compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit loguel clos nessan, Tonquedec (22140).

Références cadastrales : A, 642.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TONQUEDEC (SIREN 212203400, SIRET 21220340000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tonquedec (22140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02234012G0001
  • Code commune INSEE : 22340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tonquedec (22140). Le terrain couvre 0 m².

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