Autorisation d’urbanisme PA n°06148616F0001 à Tinchebray Bocage (61800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06148616F0001). Le projet est situé au Lieu-dit La Pluriere à Tinchebray Bocage (61800). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Pluriere, Tinchebray Bocage (61800).
Références cadastrales : ZN, 421, ZN, 354, ZN, 422.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE (SIREN 200049765, SIRET 20004976500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tinchebray Bocage (61800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06148616F0001
- Code commune INSEE : 61486 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Tinchebray Bocage (61800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².