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Autorisation d’urbanisme PA n°01469223D0001 à TILLY SUR SEULLES (14250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01469223D0001). Le projet est situé à TILLY SUR SEULLES (14250). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : TILLY SUR SEULLES (14250).

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES (SIREN 211406921, SIRET 21140692100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TILLY SUR SEULLES (14250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 266 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01469223D0001
  • Code commune INSEE : 14692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TILLY SUR SEULLES (14250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 266 m².