Autorisation d’urbanisme PA n°01469218D0003 à TILLY SUR SEULLES (14250) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01469218D0003). Le projet est situé au Chemin du Bois d'Orceau à TILLY SUR SEULLES (14250). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Bois d'Orceau, TILLY SUR SEULLES (14250).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TILLY SUR SEULLES (14250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 37 152 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14692
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01469218D0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-06-08
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751840521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
