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Permis d’aménager à Tilly-Sur-Seulles (14250) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/17 à Tilly-sur-Seulles à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Tilly-sur-Seulles. Implanté RTE d Audrieu - Chemin de Cler, à Tilly-Sur-Seulles (14250), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tilly-sur-Seulles compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Audrieu - Chemin de Cler, Tilly-Sur-Seulles (14250).

Références cadastrales : AE, 42, AE, 147, AE, 162.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES (SIREN 211406921, SIRET 21140692100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tilly-sur-Seulles (14250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01469212D0001
  • Code commune INSEE : 14692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tilly-Sur-Seulles (14250). Le terrain couvre 0 m².

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