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Permis d’aménager à Tilloy-Lez-Cambrai (59554) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/10 à TILLOY-LEZ-CAMBRAI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de TILLOY-LEZ-CAMBRAI. Implanté ROUTE DE MARQUETTE, à Tilloy-Lez-Cambrai (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par PROTERAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TILLOY-LEZ-CAMBRAI compte 696 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MARQUETTE, Tilloy-Lez-Cambrai (59554).

Références cadastrales : U, 1070.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTERAM (SIREN 493902142, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 715 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05959716O0001
  • Code commune INSEE : 59597 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tilloy-Lez-Cambrai (59554). Le terrain couvre 9 715 m².

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