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Permis d’aménager à Tignieu Jameyzieu (38230) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/29 à TIGNIEU JAMEYZIEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 29 juillet 2021 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté RUE DE LA RIVIERE, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GRAND CHATENAY.

Le projet est porté par GM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA RIVIERE, Tignieu Jameyzieu (38230).

Références cadastrales : AR, 526, AR, 525, AR, 523.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GM (SIREN 840108625, SIRET 84010862500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité GROSLEE SAINT-BENOIT (01180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 579 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385072110002
Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tignieu Jameyzieu (38230). Le terrain couvre 5 579 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38507
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0385072110002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840108625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84010862500012
Code postal du demandeur	01180
Localité du demandeur	GROSLEE SAINT-BENOIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA RIVIERE
Lieu-dit du terrain	GRAND CHATENAY
Localité du terrain	TIGNIEU JAMEYZIEU
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	526
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	525
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	523
Superficie du terrain	5579
Code zone opératoire	4