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Permis d’aménager à Tiffauges (85130) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/18 à TIFFAUGES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de TIFFAUGES. Implanté LA VALLEE, à Tiffauges (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE TIFFAUGES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TIFFAUGES compte 1 568 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VALLEE, Tiffauges (85130).

Références cadastrales : AB, 1000, AB, 999.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TIFFAUGES (SIREN 218502938, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TIFFAUGES (85130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 499 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529322H0001
Code commune INSEE : 85293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tiffauges (85130). Le terrain couvre 499 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85293
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08529322H0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TIFFAUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85130
Localité du demandeur	TIFFAUGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA VALLEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TIFFAUGES
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1000
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	999
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	499
Code zone opératoire	4