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Autorisation d’urbanisme PA n°03533423M0001 à THORIGNE FOUILLARD (35235) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03533423M0001). Le projet est situé au chemi de Tize à THORIGNE FOUILLARD (35235). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : chemi de Tize, THORIGNE FOUILLARD (35235).

Références cadastrales : BC, 38, BC, 104.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 538 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533423M0001
  • Code commune INSEE : 35334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à THORIGNE FOUILLARD (35235). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 538 m².