Autorisation d’urbanisme PA n°03533422M0002 à THORIGNE FOUILLARD (35235) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03533422M0002). Le projet est situé au 17 rue de la Mare Pavee à THORIGNE FOUILLARD (35235). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue de la Mare Pavee, THORIGNE FOUILLARD (35235).
Références cadastrales : AR, 184, AR, 188, AR, 437.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GUIVARCH & GUIVARCH (SIREN 882153901, SIRET 88215390100013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité HAUTE-GOULAINE (44115)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 105 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03533422M0002
- Code commune INSEE : 35334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à THORIGNE FOUILLARD (35235). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 105 m².