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Autorisation d’urbanisme PA n°07428121T0004 à THONON LES BAINS !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07428121T0004). Le projet est situé au 3 place de Crete à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 3 place de Crete, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : Q, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DARDEEN (SIREN 881727747, SIRET 88172774700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FROTEY-LES-LURE (70200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 975 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428121T0004
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 975 m².