← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thonon-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PA n°07428121T0001 à THONON LES BAINS !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07428121T0001). Le projet est situé au (Park 56 avenue de l'Ermitage à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : (Park 56 avenue de l'Ermitage, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : AN, 404, AN, 409.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE THONON LES BAINS (SIREN 217402817, SIRET 21740281700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 082 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428121T0001
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 082 m².